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La garantie décennale et l'assurance responsabilité civile professionnelle

Le 19 août 2020
La garantie décennale et l'assurance responsabilité civile professionnelle sont des garanties essentielles pour effectuer des travaux.

La garantie décennale

 
L’assurance décennale est une assurance est une assurance qui va couvrir le prix de réparation de tous les dommages qui affecte la solidité de l’ouvrage.
 
Après réception de vos travaux et durant 10 ans, cette garantie vous protègera en cas de dégâts engendré suite à une malfaçon.
 
Il est important pour une entreprise d’avoir l'assurance décennale à jour car elle agit comme une véritable protection pour le client.
Si une malfaçon est constatée quelques années après la réalisation des travaux, cette assurance permettra de rembourser le propriétaire sur l’ensemble des travaux ou bien de ré-exécuter les travaux mis en cause gratuitement.

 L’assurance RC pro

 
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvre :

  • les dommages corporels sur le chantier (salariés et clients),
  • les dommages matériels,
  • les dommages immatériels consécutifs (en cas de perte financière issues d’un dommage matériel ou corporel).

Elle agit donc sur un dommage que l’entreprise peut causer directement ou d’une défaillance du matériel qui causera des dommages à autrui.
Elle couvre l’entreprise durant toute la période de son contrat que ce soit pendant ou après les travaux.

   
Selon La loi n°78-12 du 4 janvier 1978 aussi dite loi Spinetta, un professionnel du bâtiment doit obligatoirement être en possession d’une assurance décennale et d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro).

 
Pour garantir nos travaux et pour protéger nos salariés et nos clients, les assurances de notre société sont constamment disponibles et à jour.

 

N'hésitez pas à demander votre devis gratuit, notre équipe répondra à vos questions.

L'équipe Maçonnerie Rodrigues.